Qu'est ce qu'une Photographie d'Arten Edition Limitée

Je pense que les réponses sont multiples et doivent satisfaire aux critères de créativité et d'originalité de l'artiste d'une part, et pour la photographie d'art précisément, être en accord avec la définition légale d'une oeuvre d'art photographique. C'est pourquoi, conformément au droit français, j'ai choisi d'éditer chaque photographie de la collection en série limitée jusqu'à 30 exemplaires tous formats et supports confondus. En effet, conformément au droit français, peuvent prétendre au statut d'œuvre d'art : les photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus. Ainsi, toutes les photographies estampillées 30, 20 ou 10 exemplaires sont certifiées et conformes au statut d'oeuvre d'art photographique définit par le droit français. Chaque tirage photographique de ma collection est une œuvre d'art originale éditée en série limitée et accompagnée de son certificat d'authenticité signé et numéroté par moi-même. En accord donc avec la législation en vigueur, les photographies proposées sur mon site ont le statut fiscal d'œuvre d'art. Votre acquisition de photos à travers mes collections constituent donc un placement financier, l'art aujourd'hui est un placement en valeurs au même titre que le secteur de l'immobilier. Si vous souhaitez approfondir le sujet, vous pouvez également retrouver des informations complémentaires sur le mécénat d'entreprise et la défiscalisation pour l'achat d'œuvres d'art d'artistes vivant, à travers mon offre entreprise.
Article 98 A : www.legifrance.gouv.frVersion en vigueur depuis le 27 octobre 1995
I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses.
II. - Sont considérées comme œuvres d'art les réalisations ci-après :
1° Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste, à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues ;
2° Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique ;
3° A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l'artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit ;
4° Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes, à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux ;
5° Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l'artiste et signés par lui ;
6° Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie ;
7° Photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.
III. - Sont considérés comme objets de collection les biens suivants, à l'exception des biens neufs :
1° Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés ou bien non oblitérés mais n'ayant pas cours et n'étant pas destinés à avoir cours ;
2° Collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
IV. - Les objets d'antiquité sont les biens meubles, autres que des œuvres d'art et des objets de collection, ayant plus de cent ans d'âge.

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